La mondialisation et la liberté de circulation des personnes et des capitaux ont pour effet une internationalisation des échanges.

Les notaires, comme tous les autres professionnels, sont aujourd'hui confrontés à des problématiques de relations juridiques et contractuelles entre les individus qui dépassent le strict territoire national.

Un client peut se marier dans un pays A, acquérir un bien immobilier dans un pays B, décéder dans un pays C. Quelle sera alors la loi applicable à son régime matrimonial, à son acquisition, à sa succession ? Pourra-t-il faire une donation ? Pourra-t-il changer de régime matrimonial ? Que se passera-t-il s'il venait à divorcer ?

Toutes ces problématiques, qui hantent les étudiants et plaisent aux professeurs de droit, existent en pratique. Le notaire peut, dans chacune de ces situations, vous accompagner et trouver les solutions adéquates en fonction de la loi et de la fiscalité applicables (règlements européens, conventions internationales, conventions bilatérales).

Ces règles de droit, très complexes, font partie des domaines de spécialisation de Maître Richard DAUVET. Il est reconnu aujourd’hui par ses clients et ses confrères comme un spécialiste de ces questions.

Il a d'ailleurs créé et s'est constitué depuis de nombreuses années un réseau de partenaires français et étrangers (notaires, avocats, lawyers, solicitors, etc ...) compétents et réactifs, qui l'aident et l'accompagnent dans le traitement de ces dossiers internationaux.