Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ... Lire la suite
Historique
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com -
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Comment changer de régime matrimonial ?
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
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La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
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Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux c...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr -
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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