Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le :
02/04/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ... Lire la suite
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le Sénat français rejette la ratification du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
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Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024NOTAIRES / Immobilier
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