Quel est le délai de transcription d’un divorce prononcé à l’étranger ?
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
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2024
Source : www.mes-allocs.frLe délai de transcription d’un divorce étranger peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Ce processus implique la soumission de documents au service compétent en France, et le temps nécessaire pour leur traitement peut dépendre de la charge de travail administrative et de la complétude des documents fournis. Mes Allocs vous explique tout... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / International
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / International
Mme B. dont la résidence est en Belgique à compter du 3 novembre 2015, a réal...Source : www.legifiscal.fr -
Le registre belge des CSE est désormais interconnecté
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Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / International
L'expatriation a des conséquences fiscales importantes. Différentes d'un pays...Source : www.ideal-investisseur.fr -
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Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
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De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...Source : lepetitjournal.com