Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
Publié le :
13/10/2021
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Source : lepetitjournal.comLe contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial... Lire la suite
Historique
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Adoption internationale : règles et procédure
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / InternationalEn raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des...Source : www.capital.fr
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / InternationalLe contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un conte...Source : lepetitjournal.com
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Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / InternationalLa présomption de choix de loi applicable à un testament établi avant le 17 a...Source : www.efl.fr
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Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / InternationalPour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héri...Source : www.service-public.fr
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Héritiers réservataires : nouveau droit de prélèvement et obligation d’information du notaire
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / InternationalLa loi confortant le respect des principes de la République entend renforcer...Source : www.efl.fr
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Succession internationale : rétablissement d’un droit de prélèvement
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SCPI internationales : quels atouts fiscaux ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / InternationalAu départ majoritairement basé en France, et à Paris, le marché des SCIP essa...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Covid-19 et expatriation : quel impact sur le plan professionnel ?
Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021NOTAIRES / InternationalL'expatriation est plébiscitée par Français pour les nombreuses opportunités...Source : www.banquetransatlantique.com