Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Source : www.europe1.frLa Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusifs d’une femme pour avoir refusé des rapports sexuels à son mari. La notion de "devoir conjugal" est fortement dénoncée par les associations et divise aussi les juristes. Décryptage pour Europe 1 de Laurence Maugier-Vielpeau, spécialiste du droit de la famille... Lire la suite
Historique
-
Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...Source : www.europe1.fr
-
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
La pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...Source : www.actualitesdudroit.fr -
En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...Source : www.lavieimmo.com -
Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à...Source : edito.seloger.com -
Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilis...Source : www.aurep.com -
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions s...Source : www.efl.fr -
Réclamer une pension alimentaire à un descendant
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Après un veuvage ou lorsqu’une pension de retraite est insuffisante, par exem...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Si une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur po...Source : www.lavieimmo.com -
Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou pa...Source : www.rtl.fr