MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-environnement.comUn décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de l'aide MaPrimeRénov' (parcours accompagné), versée aux propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs. Concrètement, à partir du 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
-
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...Source : www.lemag-juridique.com -
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com -
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...Source : www.actu-environnement.com
-
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com -
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr -
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com -
Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...Source : www.actu-juridique.fr -
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr