Les revenus du capital des affiliés à la sécurité sociale britannique restent exonérés de CSG-CRDS
Publié le :
21/04/2022
21
avril
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04
2022
Source : www.efl.frMalgré la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2021, les personnes qui relèvent du NHS au Royaume-Uni continuent de bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS sur leurs revenus du capital. Lire la suite
Historique
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Droit des mineurs
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...Source : www.aurep.com -
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...Source : www.efl.fr -
La pension alimentaire versée à l'étranger est déductible si l'état de besoin est établi
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022NOTAIRES / International
Le Conseil d'Etat illustre le cas dans lequel un contribuable qui verse une p...Source : www.efl.fr -
Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
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Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022NOTAIRES / International
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Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
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Incapacité de recevoir à titre gratuit
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’incapacité absolue de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie ne sa...Source : www.aurep.com -
L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens d...Source : www.efl.fr -
Assemblée nationale : réponse relative à la problématique relative aux actes internationaux
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022NOTAIRES / International
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : questions.assemblee-nationale.fr