Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

Historique

• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• Adoption internationale : règles et procédure
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre ach...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le contrat de mariage dans un contexte international : tout ce qu’il faut savoir
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un conte...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...
  Source : www.indicerh.net
  Lire la suite
• Règlement Successions : précisions sur le déclinatoire de compétence en cas de choix de loi
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / International
  
  La présomption de choix de loi applicable à un testament établi avant le 17 a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Successions internationales : un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / International
  
  Pour garantir la part de l'héritage qui doit obligatoirement revenir aux héri...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite