Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement successions

Historique

• Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Dernière prolongation des accords avec la Suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
  Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / International
  
  Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un re...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Application d’office de la règle de compétence subsidiaire du règlement successions
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / International
  
  Lorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n’est pas située...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’info...
  Source : www.observatoire-collectivites.org
  Lire la suite
• Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédé...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite